Conditions Générales de Ventes
Article 1 – OBJET
Danliss propose à la vente sur son Site des produits de loisirs aquatiques, notamment des bouées gonflables, bouées géantes, jeux d’eau, accessoires de piscine et produits destinés aux activités estivales, ci-après désignés les «Produit(s)».
Le propriétaire et/ou éditeur du Site est Danliss.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent et détaillent les droits et obligations de Danliss et des Acheteurs souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits réalisées sur le Site Danliss.
Toute commande passée en ligne constitue une offre d’achat soumise aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur toute autre condition d’achat.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées pleinement et sans réserve avant la validation de sa commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout document contradictoire.
Danliss se réserve le droit de modifier tout ou partie de ses CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses.
Le fait pour Danliss de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont accompagnés d’une description permettant à l’Acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles.
Ces caractéristiques peuvent notamment inclure, selon les Produits :
– les dimensions ;
– les couleurs disponibles ;
– les matériaux ;
– les accessoires inclus ;
– les conseils d’utilisation ;
– les recommandations de sécurité ;
– les délais indicatifs de livraison.
L’Acheteur doit lire attentivement la description de chaque Produit avant de passer commande.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Les Produits proposés par Danliss sont destinés à un usage de loisir.
Ils doivent être utilisés dans un environnement adapté, avec prudence et conformément aux recommandations indiquées sur le Site, l’emballage ou la notice lorsqu’elle est fournie.
Les bouées, jeux d’eau et accessoires aquatiques ne constituent pas des équipements de sauvetage.
Ils ne doivent pas être utilisés comme dispositifs de sécurité ou de flottaison de secours.
L’utilisation par des enfants doit se faire sous la surveillance permanente d’un adulte responsable.
Les photographies, visuels, illustrations, mises en scène et vidéos présents sur le Site ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité de Danliss.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – COMMANDES
4.1. Passation de commande
Pour passer commande, l’Acheteur peut créer un compte client ou commander en tant qu’invité lorsque cette option est proposée.
Les étapes de commande sont les suivantes :
– ajout du ou des Produit(s) au panier ;
– validation du panier ;
– saisie des informations de livraison ;
– choix du mode de livraison ;
– choix du mode de paiement ;
– acceptation des présentes CGV ;
– validation du paiement via un système sécurisé.
Avant le paiement, l’Acheteur peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et modifier son panier.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation de commande est envoyé à l’Acheteur après validation du paiement.
Danliss se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
– problème de paiement ;
– suspicion de fraude ;
– commande présentant des quantités anormales ;
– indisponibilité du Produit ;
– erreur manifeste sur le prix ou sur les informations affichées ;
– litige antérieur avec l’Acheteur.
Pour toute question, l’Acheteur peut contacter Danliss à l’adresse suivante :
4.2. Disponibilité des Produits
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, Danliss en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
L’Acheteur pourra alors obtenir, selon les cas, le remboursement du Produit indisponible ou une solution alternative proposée par Danliss.
4.3. Modification de commande
Une fois la commande validée, elle ne peut plus être modifiée automatiquement.
Si l’Acheteur souhaite modifier une information, il doit contacter Danliss le plus rapidement possible à l’adresse suivante :
Danliss ne garantit pas que la modification pourra être prise en compte si la commande est déjà en cours de préparation ou d’expédition.
4.4. Annulation de commande
Une commande validée ne peut pas être annulée automatiquement après confirmation, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 ou cas de force majeure.
Si l’Acheteur souhaite annuler une commande avant expédition, il doit contacter Danliss le plus rapidement possible.
Danliss ne garantit pas que l’annulation pourra être prise en compte si la commande est déjà en cours de traitement.
Article 5 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés et indiqués au moment de la validation de la commande, avant paiement.
Danliss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site, notamment :
– carte bancaire ;
– Visa ;
– Mastercard ;
– American Express ;
– Shop Pay ;
– PayPal ;
– tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés, notamment Shopify Payments ou tout autre prestataire de confiance proposé sur le Site.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après validation effective du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
Danliss ne conserve pas directement les données bancaires complètes de l’Acheteur.
Article 7 – LIVRAISON
Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Danliss ne peut être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations communiquées par l’Acheteur, notamment en cas d’adresse incomplète, incorrecte ou impossible à livrer.
Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire clairement indiquée.
Des retards peuvent survenir en raison du transporteur, de périodes de forte activité, de contraintes logistiques, de jours fériés, d’événements climatiques ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Danliss.
La livraison correspond au transfert de la possession physique du Produit à l’Acheteur ou à toute personne désignée par lui.
Article 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS
L’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis et des Produits lors de la livraison.
En cas de colis abîmé, ouvert, endommagé ou présentant une anomalie visible, l’Acheteur doit, lorsque cela est possible, formuler des réserves auprès du transporteur et contacter Danliss dans les meilleurs délais.
En cas de Produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, l’Acheteur doit contacter Danliss à l’adresse suivante :
Il est recommandé de joindre à la demande :
– le numéro de commande ;
– une description claire du problème ;
– des photographies du colis ;
– des photographies du Produit concerné ;
– tout élément permettant de constater l’anomalie.
En cas de défaut ou de non-conformité avéré, Danliss pourra proposer, selon les cas, un remplacement, une réparation, un remboursement ou toute autre solution conforme à la réglementation applicable.
Article 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits intervient après paiement complet du prix par l’Acheteur.
Le transfert des risques intervient au moment où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Si la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier Produit.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit contacter Danliss à l’adresse suivante :
L’Acheteur doit indiquer clairement sa volonté de se rétracter, ainsi que son numéro de commande et le ou les Produit(s) concerné(s).
Les Produits retournés doivent être complets, non endommagés et renvoyés dans un état permettant leur contrôle à réception.
Les Produits doivent être retournés avec leurs accessoires, notices, emballages et éléments d’origine lorsque cela est possible.
L’Acheteur est responsable de la bonne préparation du colis retour.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur de Danliss ou de Produit reconnu comme défectueux ou non conforme.
L’Acheteur peut manipuler le Produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute utilisation excessive, dégradation, salissure, détérioration ou absence d’éléments essentiels peut entraîner une réduction du montant remboursé, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire.
Danliss peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour.
Article 11 – NON-CONFORMITÉ
En cas de Produit non conforme, défectueux ou différent de celui commandé, l’Acheteur doit contacter Danliss à l’adresse suivante :
L’Acheteur est invité à signaler le problème dans les meilleurs délais après réception du Produit afin de faciliter le traitement de sa demande.
Pour les problèmes visibles à la livraison, il est recommandé de contacter Danliss rapidement, idéalement dans les 48 heures suivant la réception, avec des photographies à l’appui.
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux de l’Acheteur au titre des garanties légales applicables.
Les Produits concernés doivent être conservés dans un état permettant leur examen.
Article 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Les Produits vendus par Danliss sont soumis aux garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’Acheteur peut exercer ses droits conformément à la réglementation en vigueur.
Danliss ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des Produits.
Sont notamment considérées comme des mauvaises utilisations :
– l’utilisation des Produits dans un environnement dangereux ou inadapté ;
– l’utilisation sans surveillance adaptée ;
– l’utilisation par un enfant sans surveillance permanente d’un adulte ;
– l’utilisation comme équipement de sauvetage ;
– le surgonflage ou le mauvais gonflage ;
– l’exposition excessive à des éléments pouvant endommager le Produit ;
– le non-respect des recommandations indiquées sur le Site, l’emballage ou la notice.
Danliss ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des Produits.
Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Danliss collecte les données nécessaires au traitement des commandes, notamment le nom, le prénom, l’adresse email, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone et les informations relatives à la commande.
Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client et la communication avec l’Acheteur.
L’Acheteur dispose de droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, l’Acheteur peut contacter Danliss à l’adresse suivante :
Article 14 – DISPONIBILITÉ DU SITE
Danliss ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au Site.
Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’interruptions temporaires.
Des problèmes techniques indépendants de la volonté de Danliss peuvent également survenir.
Danliss ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une interruption temporaire ou à un dysfonctionnement du Site.
Article 15 – COOKIES
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, faciliter la navigation, mesurer la performance du Site et analyser le trafic.
L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via l’outil de gestion disponible sur le Site lorsque celui-ci est proposé, ou via les paramètres de son navigateur.
Certains cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site peuvent être exemptés de consentement.
Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
Article 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site est la propriété exclusive de Danliss et/ou de ses auteurs respectifs.
Cela inclut notamment les textes, photographies, images, visuels, vidéos, logos, slogans, éléments graphiques, noms de produits, mises en page et éléments de marque.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Danliss, est strictement interdite.
Article 17 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Danliss à l’adresse suivante :
L’Acheteur doit indiquer son numéro de commande, ses coordonnées et une description claire de sa demande.
Danliss s’efforcera de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
Article 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le droit français s’applique.